Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté : ce que la région finance en 2026

Aide investissement matériel, Prêt Relance, filière bois, automobile, export, tourisme savoir-faire : les dispositifs régionaux pour les entreprises en BFC 2026

Publié par MaSubventionPro le 12 mai 2026

Bourgogne-Franche-Comté est une région de tradition industrielle forte — filière automobile (PSA/Stellantis Sochaux, équipementiers), industrie mécanique de précision, travail du bois, agroalimentaire (viticulture bourguignonne, fromages), et un positionnement géographique stratégique entre Paris, Lyon, Bâle et Genève. La région fait face à une mutation industrielle profonde dans la filière automobile — le soutien aux sous-traitants en transition vers l'électromobilité est une priorité politique explicite.

L'architecture des aides régionales repose sur un principe distinctif : les avances remboursables à taux zéro sans garantie comme instrument principal, plutôt que les subventions directes. C'est un choix délibéré visant à maximiser l'effet de levier sur les financements bancaires. Chaque dispositif exige en général un euro de fonds propres et un euro de prêt bancaire pour un euro d'aide régionale.

⚠️ La plupart des dispositifs sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. Dépôt en ligne obligatoirement avant l'engagement des actions. Vérifiez les conditions sur bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides avant toute démarche.

À retenir

  • Aide à l'investissement matériel : avance remboursable à taux zéro, 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €. Prêt bancaire ≥ 80 % du montant d'investissement obligatoire. Aide plafonnée au niveau des fonds propres. Jusqu'au 31/12/2026.
  • Aide à la création : avance remboursable à taux zéro, sans garantie, 20 000 à 200 000 €. Règle 1€/1€/1€ : un euro de Région pour un euro de fonds propres et un euro de prêt bancaire. Jusqu'au 31/12/2026.
  • Prêt Relance BFC : prêt à taux préférentiel jusqu'à 300 000 € sans sûretés réelles ni personnelles, avec accompagnement bancaire et modalités souples. Pour financer trésorerie et évolution du modèle économique.
  • Export PME : subvention jusqu'à 15 000 € (50 % des dépenses) pour la prospection internationale et la commercialisation à l'export — salons à l'étranger, actions de suivi, homologations hors UE. Jusqu'au 31/12/2026.
  • Tourisme de savoir-faire : subvention jusqu'à 64 000 € pour les TPE-PME ouvrant leur site à la visite (artisanat, industrie, agroalimentaire). Rare parmi les régions françaises.
  • Filière bois 1ère transformation : avance remboursable jusqu'à 250 000 € (modernisation) et avance 20 000–200 000 € (création/croissance/transmission). Jusqu'au 31/12/2026.
  • Méthanisation : soutien FEDER pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses, plafond jusqu'à 600 000 €, jusqu'au 31/12/2027.
  • Prime QPV/FRR : prime de 3 000 € pour la création/reprise d'entreprises par des porteurs précaires en QPV, ZRR ou zones FRR.
  • Avance TPE Franche-Comté : avance remboursable à taux zéro, 2 000 à 20 000 €, pour les TPE artisanales, commerciales ou de services en Franche-Comté. Sans garantie ni caution.
  • FRG BFC : garantie bancaire pour PME/TPE — prêts de 40 000 à 1 500 000 € (transmission) et 50 000 à 300 000 € (amorçage).
  • Minimis : 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs (règlement UE 2023/2831).
  • Dépôt : en ligne sur bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides, obligatoirement avant l'engagement des actions.

Table des matières

  1. Les acteurs clés
  2. L'aide à l'investissement matériel — dispositif central
  3. Création et amorçage
  4. Prêt Relance et entreprises en difficulté
  5. Innovation et R&D
  6. Export et internationalisation
  7. Filières stratégiques : automobile, bois, agroalimentaire
  8. Transition écologique et énergie
  9. Tourisme de savoir-faire et filière culturelle
  10. Zones géographiques prioritaires
  11. Cumuler les aides régionales
  12. FAQ

1. Les acteurs clés

La Région Bourgogne-Franche-Comté

Pilote l'ensemble des aides régionales. Portail : bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides. Dépôt en ligne sur le site du Conseil régional, obligatoirement avant tout engagement.

BPI France BFC et Bourgogne-Franche-Comté Tourisme

Bpifrance co-opère les dispositifs France 2030 sur le territoire. Bourgogne-Franche-Comté Tourisme accompagne les projets touristiques régionaux.

CCI Bourgogne-Franche-Comté

Accompagnement des PME dans l'identification des dispositifs et le montage de dossiers. Antennes départementales à Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, Auxerre, Mâcon, Lons-le-Saunier, Belfort, Montbéliard. Contact : cci.bourgognefranchecomte.fr

CMA Bourgogne-Franche-Comté

Accompagnement spécifique des artisans et commerçants. Point d'entrée pour l'Avance TPE Franche-Comté et les aides à la création/reprise artisanale.

2. L'aide à l'investissement matériel — dispositif central

C'est le dispositif de référence pour les PME souhaitant investir dans leur outil de production.

Pour qui : PME localisées en Bourgogne-Franche-Comté des secteurs industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude, ingénierie, logistique), activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement), BTP (en complément des règlements ciblés sur les TPE). ESS éligible selon les mêmes secteurs.

Ne sont pas éligibles : le second œuvre en bâtiment, le commerce de détail (hors cas spécifiques).

Montant : avance remboursable à taux zéro de 20 % de l'assiette éligible, plafonnée à 250 000 €. Taux porté à 30 % en zone AFR. Plancher de dépenses éligibles : 30 000 €.

Trois conditions structurantes :

  1. Le prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l'investissement — l'aide régionale ne se substitue pas au financement bancaire, elle le complète.
  2. L'aide est plafonnée au niveau des fonds propres de l'entreprise (encours inclus) — une entreprise avec 100 000 € de fonds propres ne peut pas recevoir plus de 100 000 € d'aide.
  3. L'objectif est un effet de levier maximum — la Région cherche à décupler l'impact de son intervention via le co-financement bancaire.

Financement par crédit-bail : accepté, sous conditions spécifiques dans le règlement.

Dépôt : en ligne sur le site du Conseil régional, avant tout engagement. Jusqu'au 31 décembre 2026.

3. Création et amorçage

Aide à la création — avance remboursable

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, de 20 000 à 200 000 € pour financer la création d'entreprise. Durée de remboursement : 5 ans dont 1 an de différé (2 ans pour les start-ups).

Règle d'intervention 1€/1€/1€ : la Région apporte 1 € pour au moins 1 € de nouvel apport en fonds propres et au moins 1 € de prêt bancaire moyen/long terme. Conditions de secteur identiques à l'aide à l'investissement matériel.

Avance remboursable TPE Franche-Comté

Avance à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, pour les TPE artisanales, commerciales ou de services en Franche-Comté. Couvre investissements productifs, mise aux normes ou amélioration environnementale. Remboursable sur 2 à 6 ans.

Prime création QPV/FRR

Prime de 3 000 € maximum pour les porteurs de projet précaires créant ou reprenant une entreprise en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), zone de revitalisation rurale ou zone FRR. Jusqu'au 31 décembre 2026.

Réseau Entreprendre BFC

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants). Accompagnement personnalisé par un entrepreneur expérimenté et accès au réseau national.

SCOP et SCIC

Subvention d'investissement calculée sur l'apport des salariés-coopérateurs, avec possibilité de bonification, pour la création, transformation ou reprise d'entreprises sous forme coopérative. Dispositif spécifique ESS.

Avance TPE travaux forestiers

Avance remboursable à taux zéro de 2 000 à 20 000 € pour les TPE de travaux forestiers manuels s'installant en BFC. Facilite l'accès aux prêts bancaires pour l'acquisition de matériels.

4. Prêt Relance et entreprises en difficulté

Prêt Relance Bourgogne-Franche-Comté

Prêt à taux préférentiel jusqu'à 300 000 €, sans sûretés réelles ni personnelles, avec accompagnement bancaire et modalités de remboursement souples. Pour financer les besoins de trésorerie et l'évolution du modèle économique dans le cadre d'un programme de développement. Ouvert aux TPE et PME.

Entreprises en pré-difficulté ou mutation

Dispositif spécifique pour les PME confrontées à des difficultés conjoncturelles ou en mutation : conseil stratégique, avances remboursables ou subventions pour renforcer la compétitivité, faciliter la reprise ou consolider la trésorerie. Jusqu'au 31 décembre 2026.

Reprise d'entreprise en difficulté : avance remboursable à taux zéro jusqu'à 200 000 € pour faciliter la reprise d'entreprises et préserver l'emploi. Jusqu'au 31 décembre 2026.

Consolidation trésorerie : avance remboursable jusqu'à 200 000 €, sans garantie, sur 5 à 6 ans, pour faciliter un plan de redressement.

Accompagnement sous-traitants automobile

Dispositif spécifique pour les PME sous-traitantes de la filière automobile, confrontées à la mutation vers l'électromobilité : avances remboursables ou subventions pour renforcer la compétitivité, accompagner la diversification ou faciliter la reprise. Priorité explicite de la politique régionale en 2026.

5. Innovation et R&D

France 2030 Bourgogne-Franche-Comté

Appel à projets co-financé État et Région, opéré par Bpifrance. Pour les PME et ETI de BFC engagées dans une démarche R&D et innovation. Conditions et montants à vérifier sur la plateforme Bpifrance — règle d'antériorité stricte (aucune dépense avant l'accusé de réception).

R&D collaborative et projets structurants

La Région accompagne les projets collaboratifs entreprises-laboratoires selon les modalités des appels à projets en cours. Contact via la Région ou Bpifrance pour les projets innovants à fort potentiel d'emploi.

Preuve de concept IA

Subvention jusqu'à 12 500 € (50 % des dépenses) pour des projets de preuve de concept en intelligence artificielle valorisant la donnée. Portés par des structures implantées en BFC, tous secteurs.

6. Export et internationalisation

Aide à la prospection internationale

Subvention jusqu'à 15 000 € couvrant 50 % des dépenses éligibles pour les PME de BFC souhaitant prospecter à l'international : participation à des salons à l'étranger, actions de suivi commercial, frais d'homologation hors UE. Jusqu'au 31 décembre 2026.

Assistantes export

Aide au recrutement d'une assistante export en CDI pour les PME de moins de 50 salariés. Seule la création de poste est éligible (pas le remplacement). Dépôt en ligne sur le site du Conseil régional avant l'engagement des actions.

Programme collectif export

Financement d'un programme annuel d'actions collectives à l'international, incluant des actions collectives ouvertes aux entreprises et des accompagnements individualisés via une structure porteuse. Jusqu'au 31/12/2026.

7. Filières stratégiques

Filière automobile en mutation

La BFC concentre des sites industriels automobiles majeurs (Stellantis Sochaux, Comau, Faurecia, etc.). La Région a mis en place un dispositif dédié aux PME sous-traitantes pour accompagner leur transformation : aide à la diversification vers d'autres secteurs, soutien à l'innovation sur les véhicules électriques et hydrogène, accompagnement de la reprise des structures fragilisées. Véhicules hydrogène : aide à l'acquisition ou conversion de véhicules utilitaires légers et lourds hydrogène.

Filière bois — 1ère transformation

Deux dispositifs spécifiques :

Modernisation : avance remboursable à taux zéro jusqu'à 250 000 € pour la modernisation et l'amélioration des outils de production des PME de première transformation du bois. Jusqu'au 31/12/2026.

Création/croissance/transmission : avance remboursable à taux zéro de 20 000 à 200 000 €, conditionnée à un apport en fonds propres et à un prêt bancaire équivalent. Jusqu'au 31/12/2026.

La BFC est une région forestière majeure (Morvan, Jura, Vosges méridionales) — la filière bois est une priorité économique régionale depuis plusieurs années.

Agroalimentaire et viticulture

La Bourgogne est la première appellation d'origine contrôlée de France en valeur (Romanée-Conti, Meursault, Gevrey-Chambertin). Des dispositifs d'investissement soutiennent la modernisation des structures viticoles et agroalimentaires. Contact via la Direction agriculture de la Région pour les aides spécifiques aux filières alimentaires.

8. Transition écologique et énergie

Aide à l'investissement environnemental : soutien aux projets d'investissement à fort impact environnemental, couvrant toutes les phases, pour toutes tailles d'entreprises. Jusqu'au 31/12/2026.

Méthanisation : soutien FEDER jusqu'à 50 % des dépenses, plafond jusqu'à 600 000 €, pour les TPE/PME et opérateurs de collectivités développant des unités de production biogaz. Jusqu'au 31/12/2027.

ADEME BFC :

  • Études de faisabilité performance énergétique / décarbonation : jusqu'à 80 % des dépenses pour les entreprises industrielles. Jusqu'au 31/12/2026.
  • Études et diagnostics réemploi-réutilisation-réparation : jusqu'à 80 % des coûts.
  • Écoconception : jusqu'à 60 % selon taille.
  • Compostage biodéchets : jusqu'à 60 % pour les plateformes de compostage mobilité douce. Jusqu'au 31/12/2026.

Rénovation énergétique bâtiments tertiaires : ADEME finance jusqu'à 80 % de l'ingénierie de travaux (maîtrise d'œuvre, AMO, Contrat de Performance Énergétique).

9. Tourisme de savoir-faire et filière culturelle

Tourisme industriel et artisanal

Subvention jusqu'à 64 000 € pour accompagner les TPE-PME de BFC dans l'ouverture de leur site au tourisme de savoir-faire (visites d'entreprises, circuits thématiques) dans les secteurs artisanat, industrie et agroalimentaire. Dispositif particulièrement adapté aux PME viticoles, fromagères, horlogères (patrimoine jurassien) et industrielles.

Études touristiques : subvention jusqu'à 70 % du coût d'études réalisées par des conseils extérieurs pour définir, réaliser ou développer des projets touristiques d'intérêt régional. Ouvert aux porteurs publics et privés.

Patrimoine et culture

Soutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones urbaines : taux d'aide publique pouvant atteindre 100 % avec subvention FEDER à partir de 50 000 €. Hors hébergements touristiques.

Salles de cinéma indépendantes : aide à la modernisation des salles et circuits itinérants (attractivité, confort, accessibilité, performance technique, transition écologique). Jusqu'au 31/12/2026.

10. Zones géographiques prioritaires

Zones AFR (Aides à Finalité Régionale)

La BFC dispose de zones AFR importantes, notamment dans le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, certaines zones de la Nièvre et de l'Yonne. En zone AFR, le taux de l'aide à l'investissement matériel est porté à 30 % (contre 20 % en zone normale). Plafonds également majorés pour certains dispositifs. Vérifier le classement AFR de la commune sur le portail européen.

Zones FRR (France Ruralités Revitalisation, ex-ZRR)

La BFC est une région à forte ruralité — Morvan, Haute-Saône, Haute-Marne, Jura intérieur. Nombreuses communes classées FRR. Exonérations fiscales nationales (IS 5 ans, CFE, charges patronales). La prime QPV/FRR (3 000 €) est spécifiquement dédiée aux créateurs en zones prioritaires.

Zones QPV

Dijon, Besançon, Montbéliard et Belfort disposent de QPV. La prime de 3 000 € est mobilisable pour les créateurs précaires dans ces zones.

11. Cumuler les aides régionales

Minimis : 300 000 € sur 3 exercices fiscaux. L'avance TPE Franche-Comté, la prime QPV/FRR et l'aide export relèvent du minimis — déclarer l'ensemble des aides perçues.

Règle 1€/1€/1€ : la plupart des avances remboursables régionales exigent un fonds propres ≥ aide et un prêt bancaire ≥ aide. Impossibilité de cumul de plusieurs avances remboursables régionales dépassant le niveau des fonds propres.

FEDER méthanisation + aide régionale investissement : cumulables si les postes sont distincts. Le FEDER relève de régimes d'aides spécifiques.

France 2030 + aide investissement matériel : France 2030 relève du régime RDI — cumulable sur des postes de dépenses distincts.

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FAQ

Pourquoi la Région préfère-t-elle les avances remboursables aux subventions directes ?

C'est un choix stratégique délibéré : l'avance remboursable à taux zéro sans garantie crée un effet de levier maximum sur les financements bancaires. En exigeant qu'un prêt bancaire accompagne chaque aide, la Région s'assure que les projets soutenus ont validé leur viabilité auprès d'un tiers financier, tout en maximisant l'impact de chaque euro public investi. Les subventions directes restent mobilisables pour l'export, le tourisme de savoir-faire et certains dispositifs ADEME.

L'aide à l'investissement matériel est-elle accessible à une entreprise de négoce ?

Non — le commerce de détail et le négoce pur sont exclus. Les entreprises de commerce de gros interentreprises sont en revanche éligibles. Vérifier la classification exacte avec la Région selon le code NAF.

La règle "prêt bancaire ≥ 80 %" est-elle contraignante pour les petits projets ?

Oui — pour un investissement de 100 000 €, l'entreprise doit mobiliser au moins 80 000 € de prêt bancaire pour que l'avance régionale (20 000 €) soit accordée. C'est conçu comme une condition de sélection des projets viables, pas comme une aide au premier investissement sans financement externe. L'avance TPE Franche-Comté (2 000–20 000 €) est plus adaptée aux très petits projets sans prêt bancaire.

L'aide export est-elle accessible avant d'avoir une expérience internationale ?

Oui — elle vise précisément les PME souhaitant structurer et accélérer leur développement international, pas uniquement celles déjà exportatrices. La participation à un premier salon international est une dépense éligible. L'aide à l'assistante export pour création de poste est complémentaire pour les PME < 50 salariés souhaitant internaliser la compétence.

Comment accéder au soutien pour les sous-traitants automobile en mutation ?

Via la Région directement — contact auprès des services économiques de la Région BFC ou via la CCI/Maison de l'Économie locale. Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Les dossiers sont instruits au cas par cas selon le projet de diversification ou de restructuration.

Où déposer une demande d'aide régionale en BFC ?

En ligne sur bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides, obligatoirement avant l'engagement de l'action (devis signé, commande passée, travaux démarrés). Tout dossier déposé après engagement est inéligible — règle universelle et strictement appliquée.